AML-KYC Policy

Déclaration sur la Lutte contre le Blanchiment d’Argent (LBA) et la Connaissance du Client (KYC)

 

1. Introduction

Let's Go Casino, exploité par Progress Path Co N.V. (numéro d’enregistrement 164185), s'engage pleinement à veiller à ce que sa plateforme, ses services et ses opérations ne soient jamais utilisés à des fins de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme ou de toute autre forme de criminalité financière.

La présente déclaration publique LBA/KYC expose notre engagement envers la conformité avec :

• L’Ordonnance nationale sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (NOIS),

• L’Ordonnance nationale sur la déclaration des transactions inhabituelles (NORUT),

• Les directives réglementaires de la Cellule de Renseignements Financiers (CRF) de Curaçao,

• Et les normes internationales, notamment celles du Groupe d’action financière (GAFI).

2. Mesures LBA et KYC

Pour respecter nos obligations légales et protéger l'intégrité de nos opérations, Let's Go Casino a mis en place un cadre LBA/FT complet qui comprend :

• Identification et vérification des clients (CDD) : La vérification de l'identité est obligatoire avant toute transaction financière dépassant le seuil de Cg. 4 000. Nous recueillons et vérifions le nom, la date de naissance, la nationalité, l'adresse résidentielle et une pièce d'identité émise par le gouvernement.

• Vérification préalable renforcée (EDD) : Appliquée aux clients à haut risque (p. ex. les PEP, utilisateurs de juridictions à haut risque). Cela comprend l’évaluation de la source des fonds et du patrimoine, ainsi qu’une approbation par le personnel de conformité senior.

• Contrôle des sanctions et des PEP : Tous les clients sont contrôlés lors de l’inscription et quotidiennement par la suite selon des listes de sanctions mondiales et des bases de données PEP.

• Surveillance continue : Notre système surveille en permanence le comportement des utilisateurs, les transactions et les données clients. Toute activité inhabituelle ou suspecte déclenche une enquête manuelle et une éventuelle escalade.

• Déclaration des transactions inhabituelles (UTR) : En cas de soupçon, des rapports sont transmis rapidement et de manière confidentielle à la CRF Curaçao, conformément à la NORUT.

• Conservation des documents : Toutes les données et documents pertinents sont conservés de manière sécurisée pendant au moins cinq (5) ans et sont disponibles pour les autorités sur demande légale.

• Formation et sensibilisation : Le personnel reçoit une formation continue sur les procédures LBA/FT et les signaux d’alerte.

• Recours à des tiers autorisés : Seuls les fournisseurs tiers conformes au GAFI sont autorisés pour la vérification d’identité ou de documents, sous contrat strict et avec une traçabilité des audits.

3. Approche basée sur les risques

Let's Go Casino adopte une approche fondée sur les risques, en évaluant en continu les expositions potentielles au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Les évaluations des risques sont effectuées au niveau :

• Du client (KYC, PEP, origine géographique),

• Du produit et du service (opérations de casino en ligne),

• Et des transactions (valeur, fréquence, modèle).

Les facteurs augmentant le risque incluent :

• L’utilisation d’instruments de paiement tiers,

• Les joueurs provenant de juridictions à haut risque ou utilisant la cryptomonnaie (si acceptée),

• Les clients recherchant l’anonymat ou fournissant des sources de fonds floues.

Les utilisateurs à haut risque sont soumis à une surveillance, un contrôle et une diligence accrus.

4. Obligations des clients

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, les utilisateurs s'engagent à :

• Fournir des documents KYC complets et véridiques,

• Se soumettre à une vérification à la demande du Casino,

• Déclarer la source des fonds et, si nécessaire, la source du patrimoine,

• Se re-soumettre à la vérification en cas d’activité suspecte ou de déclencheur réglementaire.

Le non-respect de ces obligations entraînera des restrictions, une suspension ou une fermeture du compte.

5. Résiliation et gel des comptes

Let's Go Casino se réserve le droit de résilier la relation d’affaires ou de geler un compte dans les cas suivants :

• Les procédures de vérification ne sont pas complétées,

• Des informations fausses ou trompeuses sont fournies,

• Le client figure sur une liste de sanctions ou est identifié comme PEP sans mesures de réduction de risque adéquates,

• Le comportement du client suggère une activité potentielle de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

Les comptes gelés peuvent être signalés aux autorités, et les fonds peuvent être retenus en vertu des obligations légales.

6. Confidentialité et interdiction d’avertir

Conformément à la législation de Curaçao et aux lignes directrices LBA :

• Tous les rapports d’activités suspectes (UTR) sont transmis sans avertir le client.

• Les examens internes, décisions et communications avec la CRF sont traités de manière confidentielle.

• Les clients ne sont pas informés des enquêtes, rapports ou actions de gel liées aux procédures LBA.

7. Disponibilité de la politique

Une version condensée de notre politique LBA/FT est disponible sur cette page à des fins de transparence et de sensibilisation des utilisateurs.

La politique complète LBA/FT de Let's Go Casino peut être fournie sur demande légitime par les régulateurs, partenaires ou parties prenantes institutionnelles. Veuillez contacter notre service de conformité :

Courriel : [email protected]

8. Remarques finales

Let's Go Casino prend ses obligations en matière de LBA/FT très au sérieux. Nos systèmes, notre personnel et nos procédures sont conçus pour détecter, dissuader et empêcher toute utilisation abusive de notre plateforme. Nous nous engageons à une amélioration continue et à une pleine coopération avec les autorités compétentes.